Derniere mise a jour : 1 mars 2026
Les presentes CGU regissent l'utilisation de la plateforme ToutSuite, editee par ToutSuite SARL (RC: XXXXXX, ICE: XXXXXXXXXX), dont le siege social est a Casablanca, Maroc.
L'acces a ToutSuite necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants.
ToutSuite fournit une suite SaaS pour la gestion de PME couvrant : gestion de reservations, facturation conforme DGI, CRM, marketing WhatsApp, analytique, et gestion multi-canal.
Les tarifs sont affiches en MAD (Dirham marocain) TTC. La facturation est mensuelle ou annuelle. Toutes les factures incluent le numero ICE, IF et patente conformement a la reglementation DGI.
Le contrat est conclu pour une duree indetermine. L'utilisateur peut resilier a tout moment depuis son dashboard. Le remboursement est au prorata pour les forfaits annuels.
ToutSuite detient tous les droits de propriete intellectuelle sur la plateforme. L'utilisateur conserve la propriete de ses donnees. Une licence non exclusive est accordee pour l'utilisation du service.
ToutSuite s'engage a fournir un service avec un SLA de 99.9% de disponibilite. En cas d'interruption prolongee (>24h), un avoir proportionnel sera accorde.
Le traitement des donnees est regi par notre Politique de Confidentialite, conforme a la Loi 09-08 et au RGPD. Voir /privacy pour les details complets.
Les presentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Casablanca.